Documents nécessaires pour acheter à Minorque

Acheter une maison à Minorque demande quelques documents essentiels pour garantir une transaction sûre et légale. Préparer ces pièces à l’avance permet d’éviter tout contretemps, que vous soyez résident ou acheteur étranger.

1. Pièce d’identité ou NIE

• Résidents espagnols : doivent présenter leur DNI ou passeport.

• Acheteurs étrangers : doivent obtenir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger), indispensable pour signer chez le notaire ou ouvrir un compte bancaire.

2. Extrait du registre foncier (nota simple)

La nota simple est un document officiel du Registre de la Propriété. Il indique le propriétaire actuel, la description du bien, sa surface et les éventuelles charges. C’est un document essentiel à vérifier avant l’achat.

3. Acte de propriété (escritura)

C’est le document qui officialise le transfert de propriété. Il est signé devant notaire puis inscrit au registre foncier. Le notaire peut également demander le dernier reçu d’IBI et le certificat énergétique.

4. Certificat énergétique

Obligatoire depuis 2013, il classe la performance énergétique du logement (de A à G). Le vendeur doit le remettre avant la signature.

5. Reçu d’IBI et factures des services

Le vendeur doit fournir le dernier reçu de l’impôt foncier (IBI) ainsi que les factures d’eau, d’électricité ou de gaz, pour prouver que tout est à jour.

6. Certificat d’habitabilité

Aux Baléares, la cédula de habitabilidad est nécessaire pour garantir que le logement respecte les normes minimales de sécurité et d’hygiène. Elle est exigée pour la vente et pour les contrats de services.

7. Autres documents utiles

• Contrat de réservation ou d’arrhes.

• Référence cadastrale du bien.

• Certificat de copropriété attestant qu’aucune dette n’existe envers la communauté.

Conclusion

Acheter une maison à Minorque est simple si les documents sont bien préparés. Avec Fincas Venalis, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et d’une vérification rigoureuse à chaque étape du processus d’achat.