Large country house for sale in Menorca

Avis d’information conformément à l’article 20 de la Loi générale espagnole sur la protection des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU) :

Le prix de vente publié ne constitue pas une offre contractuelle et n'inclut ni les frais et ni les taxes liés à la vente.

Fiscalité : La transaction peut être soumise à l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), dont le taux varie entre 0 % et 10 %, ou, le cas échéant, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), au taux de 10 % ou 21 %. Dans le cas de logements neufs, il faudra également s’acquitter d’un droit d’enregistrement (Actos Jurídicos Documentados – AJD) de 1,5 %.

Frais d'acquisition : Les frais de notaire, d'inscription au Registre de la Propriété et de gestion administrative sont estimés entre 1 % et 2 % du prix de vente.

Honoraires de l'agence immobilière : À la charge du vendeur.

Base de calcul : Le coût final de l'acquisition sera déterminé au moyen d'un calcul personnalisé, tenant compte de la situation fiscale de l'acquéreur et de la réglementation en vigueur au moment de l'exigibilité de l'impôt.